Article 1 JORFARTI000054894797
Il est mis fin aux fonctions de M. Mathias NIEPS, conseiller sécurité, libertés publiques et territoires au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, à compter du 5 octobre 2026.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 septembre 2026
Publié le25 septembre 2026
PublicationJORF n°0224 du 25 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTL2623720A
IdentifiantJORFTEXT000054894791
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054894798
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2026.
Jean-Didier BERGER