Article 1 JORFARTI000053734793
Il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet du ministre de l'action et des comptes publics exercées par M. Paul BÉRARD, à compter du 30 mars 2026. Il est appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mars 2026
Publié le31 mars 2026
PublicationJORF n°0077 du 31 mars 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPP2608506A
IdentifiantJORFTEXT000053734786
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2026 portant nominations au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053734794
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2026.
David Amiel