Article 1 JORFARTI000053525956
Il est mis fin aux fonctions de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l'action et des comptes publics.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 2026
NatureDécret
Signé le22 février 2026
Publié le22 février 2026
PublicationJORF n°0046 du 22 février 2026
NORHRUX2605372D
IdentifiantJORFTEXT000053525953
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053525957
M. David AMIEL est nommé ministre de l'action et des comptes publics.
Article 3 JORFARTI000053525958
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu
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