Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 2026
Publié le30 mai 2026
PublicationJORF n°0125 du 30 mai 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOP2613024A
IdentifiantJORFTEXT000054152811
RéférenceArrêté du 22 mai 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, JO du 30 mai 2026, NOR ECOP2613024ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054152817

M. Abel-Marie SOULLIER est nommé conseiller parlementaire et élus locaux au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, à compter du 20 mai 2026.

Article 2 JORFARTI000054152818

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2026.

Anne Le Hénanff

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054152811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).