Article 1 JORFARTI000054842898
M. Mathieu GARROUTY est nommé conseiller synthèse des finances publiques par intérim au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, à compter du 7 septembre 2026.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2026
Publié le16 septembre 2026
PublicationJORF n°0216 du 16 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPP2623281A
IdentifiantJORFTEXT000054842892
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054842899
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2026.
David AMIEL