Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 2026
Publié le4 novembre 2026
PublicationJORF n°0258 du 4 novembre 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPP2624896A
IdentifiantJORFTEXT000055053826
RéférenceArrêté du 8 octobre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, JO du 4 novembre 2026, NOR CPPP2624896ALégifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2026 portant nominations au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000055053834

Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, exercées par M. Richard HUANG, à compter du 1er octobre 2026.

Article 2 JORFARTI000055053835

M. Pierre-Alexandre CLAYET est nommé chef de cabinet, conseiller aux affaires régaliennes au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, à compter du 1er octobre 2026.

Article 3 JORFARTI000055053836

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2026.

David AMIEL

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055053826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).