Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 2026
Publié le12 septembre 2026
PublicationJORF n°0213 du 12 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPP2623009A
IdentifiantJORFTEXT000054834225
RéférenceArrêté du 7 septembre 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, JO du 12 septembre 2026, NOR CPPP2623009ALégifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054834231

M. Pierre-Alexandre CLAYET, est nommé chef de cabinet adjoint du ministre de l'action et des comptes publics, à compter du 24 août 2026.

Article 2 JORFARTI000054834232

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

David AMIEL

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054834225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).