Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 2026
Publié le19 avril 2026
PublicationJORF n°0093 du 19 avril 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPP2610576A
IdentifiantJORFTEXT000053911478
RéférenceArrêté du 17 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, JO du 19 avril 2026, NOR CPPP2610576ALégifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2026 portant nominations au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053911485

Il est mis fin aux fonctions de directrice adjointe de cabinet du ministre de l'action et des comptes publics exercées par Mme Sarah GEORGE, à compter du 20 avril 2026.

Article 2 JORFARTI000053911486

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2026.

David Amiel

Textes cités liens · DILA6

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053911478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).