Article 1 JORFARTI000054037770
M. Louis NOUAILLE-DEGORCE est nommé directeur adjoint de cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, à compter du 4 mai 2026.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 avril 2026
Publié le6 mai 2026
PublicationJORF n°0106 du 6 mai 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPP2611872A
IdentifiantJORFTEXT000054037764
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054037771
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2026.
David Amiel