Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 2026
Publié le18 juillet 2026
PublicationJORF n°0166 du 18 juillet 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPP2618572A
IdentifiantJORFTEXT000054441433
RéférenceArrêté du 9 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, JO du 18 juillet 2026, NOR CPPP2618572ALégifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054441439

M. Rémi LE TENIER est nommé conseiller budgétaire et finances locales au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, à compter du 22 juin 2026.

Article 2 JORFARTI000054441440

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2026.

David AMIEL

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054441433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).