Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 2026
Publié le5 juin 2026
PublicationJORF n°0130 du 5 juin 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPP2614178A
IdentifiantJORFTEXT000054200553
RéférenceArrêté du 29 mai 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, JO du 5 juin 2026, NOR CPPP2614178ALégifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054200559

M. Nicolas FIEVET est nommé conseiller budgétaire, douane, achats et immobilier de l'Etat au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, à compter du 29 mai 2026.

Article 2 JORFARTI000054200560

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2026.

David Amiel

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054200553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).