Article 1 LEGIARTI000053526116
1. Il est mis fin aux fonctions de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l'action et des comptes publics.
Texte consolidé · Décret
Décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 2026
NatureDécret
Signé le22 février 2026
Publié le22 février 2026
Articles3 articles en vigueur
NORHRUX2605372D
IdentifiantLEGITEXT000053526113
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000053526117
1. M. David AMIEL est nommé ministre de l'action et des comptes publics.
Article 3 LEGIARTI000053526118
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 février 2026).