1. Il est mis fin aux fonctions de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l'action et des comptes publics.
Décret du 22 février 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 février 2026.
TexteDécret du 22 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053526116
Texte parentLEGITEXT000053526113
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