Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. Victor de BRETAGNE est nommé conseiller en charge des affaires européennes, de l'automobile, des batteries et des métaux critique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, à compter du 13 octobre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 octobre 2026.
Sébastien MARTIN