Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 2026
Publié le10 octobre 2026
PublicationJORF n°0237 du 10 octobre 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOP2626336A
IdentifiantJORFTEXT000054969961
RéférenceArrêté du 8 octobre 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, JO du 10 octobre 2026, NOR ECOP2626336ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2025 portant nominations au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054969967

Il est mis fin aux fonctions de M. Jean LANGLOIS-MEURINNE en qualité de conseiller spécial en charge de l'automobile, des affaires européennes et du budget, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, à compter du 1er octobre 2026.

Article 2 JORFARTI000054969968

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2026.

Sébastien MARTIN

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054969961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).