Article 1 JORFARTI000054883005
Il est mis fin aux fonctions de M. Michel FOURNIER, ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 septembre 2026 relatif à la composition du Gouvernement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 2026
NatureDécret
Signé le22 septembre 2026
Publié le23 septembre 2026
PublicationJORF n°0222 du 23 septembre 2026
NORHRUX2624937D
IdentifiantJORFTEXT000054883000
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 8 ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054883006
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
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