Article 1 LEGIARTI000054884875
1. Il est mis fin aux fonctions de M. Michel FOURNIER, ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.
Texte consolidé · Décret
Décret du 22 septembre 2026 relatif à la composition du Gouvernement
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 2026
NatureDécret
Signé le22 septembre 2026
Publié le23 septembre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORHRUX2624937D
IdentifiantLEGITEXT000054884870
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 8 ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000054884876
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 2026).