1. Il est mis fin aux fonctions de M. Michel FOURNIER, ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.
Décret du 22 septembre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 septembre 2026.
TexteDécret du 22 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054884875
Texte parentLEGITEXT000054884870
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.