Article 1 JORFARTI000054269160
Il est mis fin aux fonctions de conseiller budgétaire et prospective au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, exercées par M. Pierre CHAMOUARD, à compter du 24 juin 2026.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 2026
Publié le18 juin 2026
PublicationJORF n°0141 du 18 juin 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPP2615388A
IdentifiantJORFTEXT000054269154
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2026 portant nominations au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054269161
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2026.
David Amiel