Journal officiel · Décret

Décret du 1er avril 2026 portant nomination (direction régionale des finances publiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 2026
Publié le2 avril 2026
PublicationJORF n°0079 du 2 avril 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPE2607678D
IdentifiantJORFTEXT000053749349
RéférenceDécret du 1er avril 2026 portant nomination (direction régionale des finances publiques), JO du 2 avril 2026, NOR CPPE2607678DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des outre-mer et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2025-1018 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 modifié pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'offre de poste publiée sur le site Choisir le service public, et l'avis de vacance d'un emploi de directeur régional des finances publiques de la Martinique publié au Journal officiel de la République française le 21 décembre 2025 ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053749360

M. Guillaume VAILLE, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé dans l'emploi de directeur régional des finances publiques de la Martinique (niveau II - groupe III), pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 7 avril 2026.

Article 2 JORFARTI000053749361

Le Premier ministre, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'action et des comptes publics, David Amiel La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou

Textes cités liens · DILA9

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053749349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).