Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 2142-6 ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 modifié portant application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 2022-251 du 24 février 2022 modifié relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 2 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens,
Décrète :
Mme Sophie MOUGARD est nommée membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement ou issues des milieux socio-économiques, en remplacement de Mme Alice-Anne MÉDARD.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports, Philippe Tabarot Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure