Journal officiel · Décret

Décret du 16 avril 2026 portant nomination (directions régionale et départementales des finances publiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 2026
Publié le19 avril 2026
PublicationJORF n°0093 du 19 avril 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPE2607052D
IdentifiantJORFTEXT000053911464
RéférenceDécret du 16 avril 2026 portant nomination (directions régionale et départementales des finances publiques), JO du 19 avril 2026, NOR CPPE2607052DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 modifié pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu les offres de poste publiées sur le site Choisir le service public et les avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Charente, d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Corrèze et d'un emploi de directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or, publiés respectivement au Journal officiel de la République française les 14 novembre 2025, 24 décembre 2025 et 7 janvier 2026 ;

Vu la demande des intéressés,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053911472

M. Jean-Luc BRENNER, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé dans l'emploi de directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (niveau II, groupe III), pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 27 avril 2026.

Article 2 JORFARTI000053911473

M. Jean-René NOLF, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé dans l'emploi de directeur départemental des finances publiques de la Charente (niveau II, groupe III), pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er mai 2026.

Article 3 JORFARTI000053911474

M. Fernando de ALMEIDA, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé dans l'emploi de directeur départemental des finances publiques de la Corrèze (niveau II, groupe IV), pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 11 mai 2026.

Article 4 JORFARTI000053911475

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'action et des comptes publics, David Amiel

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053911464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).