Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 2026 portant ouverture au titre de l'année 2026 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels (CAEGADV)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 2026
NatureArrêté
Signé le20 avril 2026
Publié le22 avril 2026
PublicationJORF n°0095 du 22 avril 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHA2610873A
IdentifiantJORFTEXT000053925724
RéférenceArrêté du 20 avril 2026 portant ouverture au titre de l'année 2026 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels (CAEGADV), JO du 22 avril 2026, NOR SFHA2610873ALégifrance →

La ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2024-347 du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053925727

Une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels (CAEGADV) est organisée au titre de l'année 2026.

Article 2 JORFARTI000053925728

Les épreuves de pratique professionnelle, dont les dates seront fixées ultérieurement, se dérouleront dans l'établissement dans lequel chaque candidat aura effectué son stage en responsabilité d'enseignement.

Article 3 JORFARTI000053925729

Les dossiers de candidature devront être composés des pièces suivantes :

- une demande d'inscription manuscrite sur papier libre ; - la copie recto verso d'un justificatif d'identité, en cours de validité, délivré par une administration publique, comportant la photographie du titulaire ; - la copie de ses titres ou diplômes ; - le nom et l'adresse des services ou des établissements dans lesquels auront été effectués les stages d'observation et les stages en responsabilité d'enseignement ; - tout document délivré par un établissement d'enseignement supérieur, justifiant que le candidat remplit les conditions requises pour bénéficier des dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 15 avril 2024.

Les dossiers de candidature devront être adressés à la direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées (DGCS/3B), site TODS, 78-84, rue Olivier-de-Serres, CS 59234, 75739 Paris Cedex. La date de clôture des inscriptions est fixée au 12 mai 2026.

Article 4 JORFARTI000053925731

Le présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, A. Flanquart

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053925724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).