Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 avril 2026 portant ouverture au titre de l'année 2026 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels (CAEGADV)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 2026
NatureArrêté
Signé le20 avril 2026
Publié le22 avril 2026
Articles4 articles en vigueur
NORSFHA2610873A
IdentifiantLEGITEXT000053927168
RéférenceArrêté du 20 avril 2026 portant ouverture au titre de l'année 2026 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels (CAEGADV), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2024-347 du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053927171

1. Une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels (CAEGADV) est organisée au titre de l'année 2026.

Article 2 LEGIARTI000053927172

1. Les épreuves de pratique professionnelle, dont les dates seront fixées ultérieurement, se dérouleront dans l'établissement dans lequel chaque candidat aura effectué son stage en responsabilité d'enseignement.

Article 3 LEGIARTI000053927173

1. Les dossiers de candidature devront être composés des pièces suivantes :

2. - une demande d'inscription manuscrite sur papier libre ;

3. - la copie recto verso d'un justificatif d'identité, en cours de validité, délivré par une administration publique, comportant la photographie du titulaire ;

4. - la copie de ses titres ou diplômes ;

5. - le nom et l'adresse des services ou des établissements dans lesquels auront été effectués les stages d'observation et les stages en responsabilité d'enseignement ;

6. - tout document délivré par un établissement d'enseignement supérieur, justifiant que le candidat remplit les conditions requises pour bénéficier des dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 15 avril 2024.

7. Les dossiers de candidature devront être adressés à la direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées (DGCS/3B), site TODS, 78-84, rue Olivier-de-Serres, CS 59234, 75739 Paris Cedex.

8. La date de clôture des inscriptions est fixée au 12 mai 2026.

Article 4 LEGIARTI000053927175

1. Le présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, A. Flanquart

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 avril 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053927168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.