Arrêté du 20 avril 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 avril 2026.

TexteArrêté du 20 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053927173
Texte parentLEGITEXT000053927168
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 avril 2026 (version du 23 avril 2026)Légifrance →

1. Les dossiers de candidature devront être composés des pièces suivantes :

2. - une demande d'inscription manuscrite sur papier libre ;

3. - la copie recto verso d'un justificatif d'identité, en cours de validité, délivré par une administration publique, comportant la photographie du titulaire ;

4. - la copie de ses titres ou diplômes ;

5. - le nom et l'adresse des services ou des établissements dans lesquels auront été effectués les stages d'observation et les stages en responsabilité d'enseignement ;

6. - tout document délivré par un établissement d'enseignement supérieur, justifiant que le candidat remplit les conditions requises pour bénéficier des dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 15 avril 2024.

7. Les dossiers de candidature devront être adressés à la direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées (DGCS/3B), site TODS, 78-84, rue Olivier-de-Serres, CS 59234, 75739 Paris Cedex.

8. La date de clôture des inscriptions est fixée au 12 mai 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053927173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.