Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 2025-1034 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2025-1027 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 avril 2026,
Décrète :
Est nommé :
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Riom : M. Eric BOUILLARD, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers.
Le ministre du travail et des solidarités est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 avril 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou