Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-183 à D. 337-225 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2026,
Arrête :
La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du brevet national des métiers d'art sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.
Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux.
En troisième année, un parcours personnalisé est proposé aux élèves leur permettant, soit de préparer une insertion professionnelle, soit de préparer une poursuite d'études notamment dans l'enseignement supérieur. Ce parcours se construit tout au long de l'année scolaire. Il inclut deux semaines dédiées pour lesquelles l'organisation, la répartition et la planification relèvent de l'autonomie des établissements.
La durée totale des périodes de formation en milieu professionnel obligatoires pour l'examen est de seize semaines pour l'ensemble des spécialités de brevet national des métiers d'art.
Le nombre d'heures d'enseignement et la durée totale des périodes de formation en milieu professionnel pour chaque année scolaire sont fixés à l'annexe du présent arrêté.
La répartition de ces périodes de formation en milieu professionnel dans l'année scolaire relève de l'autonomie des établissements.
Lors de la troisième année de formation, les périodes de formation en milieu professionnel obligatoires pour l'examen se déroulent avant les épreuves ponctuelles d'enseignement général.
Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
La capacité d'accueil d'une classe de brevet national des métiers d'art est de 15 élèves maximum.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE VOLUME HORAIRE DE RÉFÉRENCE CORRESPONDANT À UNE DURÉE DE 88 SEMAINES D'ENSEIGNEMENT, 16 SEMAINES DE PFMP, 2 SEMAINES D'EXAMEN ET 2 SEMAINES EN 3E ANNÉE POUR LA PRÉPARATION À L'INSERTION PROFESSIONNELLE OU À LA POURSUITE D'ÉTUDES
1re année | 2e année | 3e année | Total | |
|---|---|---|---|---|
ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS | 608 | 585 | 494 | 1 687 |
Enseignement professionnel de spécialité | 416 | 360 | 286 | 1 062 |
Enseignements artistique et numérique liés à la spécialité : | ||||
- Dessins et culture métiers d'art | 112 | 105 | 91 | 308 |
- Outils et langages numériques | 16 | 30 | 26 | 72 |
Accompagnement vers l'autonomie | 30 | 13 | 43 | |
Prévention-santé-environnement | 32 | 30 | 39 | 101 |
Economie-gestion | 32 | 30 | 39 | 101 |
ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX | 384 | 345 | 312 | 1 041 |
Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique | 128 | 105 | 104 | 337 |
Mathématiques | 64 | 60 | 52 | 176 |
Langue vivante | 64 | 60 | 52 | 176 |
Physique-chimie | 48 | 45 | 39 | 132 |
Education physique et sportive | 80 | 75 | 65 | 220 |
TOTAL DES HEURES | 992 | 930 | 806 | 2 728 |
PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE POUR L'EXAMEN | 4 semaines | 6 semaines | 6 semaines | 16 semaines |
Deux semaines dédiées à la préparation d'une insertion professionnelle avec PFMP ou à la préparation d'une poursuite d'études, pour lesquelles l'organisation, la répartition et la planification relèvent de l'autonomie des établissements | 2 semaines | 2 semaines |
Fait le 22 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.