Article 1 JORFARTI000054408016
L'annexe 1 « Forfaits journaliers » de l'arrêté du 11 août 2023 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 11 août 2023 modifié déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le22 avril 2026
Publié le10 juillet 2026
PublicationJORF n°0160 du 10 juillet 2026
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE2609927A
IdentifiantJORFTEXT000054408010
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-183 à D. 337-225 ;
Vu le décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif à l'allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel ;
Vu l'arrêté du 11 août 2023 modifié déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2026 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d'art ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2026,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054408018
L'annexe 2 « Plafonds » du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000054408020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe 1 JORFARTI000054408023
ANNEXES ANNEXE 1 FORFAITS JOURNALIERS
Diplôme et année de formation | Base de calcul : forfait journalier |
|---|---|
Certificat d'aptitude professionnelle - 1re année | 10 euros par jour. |
Certificat d'aptitude professionnelle - 2e année | 15 euros par jour |
Certificat d'aptitude professionnelle en un an | 15 euros par jour |
Certificat d'aptitude professionnelle en trois ans | 15 euros par jour pour les deux dernières années |
Baccalauréat professionnel - seconde professionnelle | 10 euros par jour |
Baccalauréat professionnel - 1re professionnelle | 15 euros par jour |
Baccalauréat professionnel - terminale professionnelle | 20 euros par jour |
Baccalauréat professionnel en un an | 20 euros par jour |
Brevet national des métiers d'art - 1re année | 10 euros par jour |
Brevet national des métiers d'art - 2e année | 15 euros par jour |
Brevet national des métiers d'art - 3e année | 20 euros par jour |
Brevet national des métiers d'art en un an | 20 euros par jour |
Brevet des métiers d'art - 1re année Et diplôme de technicien des métiers du spectacle - 1re année | 15 euros par jour |
Brevet des métiers d'art - 2e année Et diplôme de technicien des métiers du spectacle - 2e année | 20 euros par jour |
Brevet des métiers d'art en un an Et diplôme de technicien des métiers du spectacle en un an | 20 euros par jour |
Certificat de spécialisation de niveau 3 | 15 euros par jour |
Certificat de spécialisation de niveau 4 | 20 euros par jour |
Formation complémentaire d'initiative locale post niveau 3 | 15 euros par jour |
Formation complémentaire d'initiative locale post niveau 4 | 20 euros par jour |
Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif AvenirPro + post niveau 3 | 15 euros par jour |
Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif AvenirPro + post niveau 4 | 20 euros par jour |
Annexe
Annexe 2 JORFARTI000054408024
ANNEXE 2
PLAFONDS
Intitulé diplôme | Plafonds en euros selon répartition annuelle | Nombre maximal de semaines de formation en milieu professionnel sur le cursus |
|---|---|---|
Certifications délivrées par le ministère chargé de l'éducation nationale | ||
Certificat d'aptitude professionnelle | - les plafonds en euros par année du cycle correspondent au nombre de semaines maximum de PFMP par année du cycle précisées dans l'annexe de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ; - CAP préparés en un an : plafond annuel de 525 euros. | 14 semaines (code de l'éducation) |
Baccalauréat professionnel | - les plafonds en euros par année du cycle correspondent au nombre de semaines maximum de PFMP par année du cycle précisées dans l'annexe de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ; - baccalauréat professionnel préparés en un an : plafond annuel de 1 000 euros. | 26 semaines (code de l'éducation) |
Brevet national des métiers d'art | - les plafonds en euros par année du cycle correspondent au nombre de semaines maximum de PFMP par année du cycle précisées dans l'annexe de l'arrêté du 22 avril 2026 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d'art ; - BNMA préparés en un an : plafond annuel de 900 euros. | 26 semaines (code de l'éducation) |
Brevet des métiers d'art Et diplôme de technicien des métiers du spectacle | - 1re année : plafond annuel de 600 euros ; - 2e année de BMA et BMA ou DTMS préparés en un an : plafond annuel de 800 euros. | 16 semaines (code de l'éducation) |
Certificat de spécialisation (niveau 3 et 4) | - niveau 3 : plafond annuel de 1 350 euros ; - niveau 4 : plafond annuel de 1 800 euros. | 18 semaines (code de l'éducation) |
Formation complémentaire d'initiative locale | - niveau 3 : plafond annuel de 1 350 euros ; - Niveau 4 : plafond annuel de 1 800 euros. | 18 semaines |
Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif AvenirPro + | - niveau 3 : plafond annuel de 750 euros ; - niveau 4 : plafond annuel de 1 000 euros. | 10 semaines |
Certifications délivrées par le ministère chargé de l'agriculture | ||
Spécialité du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) délivré par le MASA | - première année : plafond annuel de 450 euros ; - deuxième année et CAPa préparé en un an : plafond annuel de 675 euros. | 18 semaines (code rural et de la pêche maritime) |
Spécialité du baccalauréat professionnel délivrées par le MASA | - seconde professionnelle : plafond annuel de 300 euros ; - première professionnelle : plafond annuel de 900 euros ; - terminale professionnelle et bac professionnel préparé en un an : plafond annuel de 800 euros. | 26 semaines (code de l'éducation) |
Certifications délivrées par le ministère chargé de la mer | ||
Certificat d'aptitude professionnelle | - 1re année CAP maritime (1) et CAP maritime de conchyliculture (2) : plafond annuel de 300 euros ; - 2e année CAP maritime et CAP maritime de conchyliculture : plafond annuel de 450 euros. | 14 semaines (code de l'éducation) |
Baccalauréat professionnel | - seconde professionnelle : plafond annuel de 200 euros : - première professionnelle : - spécialités conduite et gestion des entreprises maritimes pêche (3) ou commerce/plaisance professionnelle (4), électromécanicien marine (5) et polyvalent navigant pont/machine (6): plafond annuel de 450 euros ; - spécialité cultures marines (7): plafond annuel 600 euros ; - terminale professionnelle : - spécialités conduite et gestion des entreprises maritimes pêche ou commerce/plaisance professionnelle, électromécanicien marine et polyvalent navigant pont/machine : plafond annuel de 800 euros ; - spécialité cultures marines : plafond annuel de 700 euros. | 26 semaines (code de l'éducation) |
(1) Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
(2) Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture.
(3) Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
(4) Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
(5) Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
(6) Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
(7) Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.
Fait le 22 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. PASCAL
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation
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