Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 11 août 2023 modifié déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le22 avril 2026
Publié le10 juillet 2026
Articles5 articles en vigueur
NORMENE2609927A
IdentifiantLEGITEXT000054410191
RéférenceArrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 11 août 2023 modifié déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-183 à D. 337-225 ;

Vu le décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif à l'allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel ;

Vu l'arrêté du 11 août 2023 modifié déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2026 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d'art ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054410199

1. L'annexe 1 « Forfaits journaliers » de l'arrêté du 11 août 2023 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000054410201

1. L'annexe 2 « Plafonds » du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000054410203

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000054410205

A modifié :

  • Arrêté du 11 août 2023
    Divisions : Art. Annexe I

Annexe

Annexe LEGIARTI000054410207

A modifié :

  • Arrêté du 11 août 2023
    Divisions : Art. Annexe II

Fait le 22 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. PASCAL

Textes cités liens · DILA4

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2026).

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