Article 1 LEGIARTI000054410199
1. L'annexe 1 « Forfaits journaliers » de l'arrêté du 11 août 2023 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-183 à D. 337-225 ;
Vu le décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif à l'allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel ;
Vu l'arrêté du 11 août 2023 modifié déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2026 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d'art ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2026,
Arrête :
1. L'annexe 1 « Forfaits journaliers » de l'arrêté du 11 août 2023 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
1. L'annexe 2 « Plafonds » du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
A modifié :
Fait le 22 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. PASCAL
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2026).