Arrêté du 22 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2026.

TexteArrêté du 22 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000054410199

Texte parentLEGITEXT000054410191

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2026 (version du 11 juillet 2026)Légifrance →

1. L'annexe 1 « Forfaits journaliers » de l'arrêté du 11 août 2023 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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