Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-54 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2026,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° A la troisième phrase du second alinéa, les mots : « , et se conclut par quatre semaines dédiées en fin d'année » sont supprimés ;
2° A la fin de ce second alinéa est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il inclut deux semaines dédiées pour lesquelles l'organisation, la répartition et la planification relèvent de l'autonomie des établissements. »
L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter de la rentrée scolaire 2026, pour tous les effectifs entrant en terminale professionnelle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1 VOLUME HORAIRE DE RÉFÉRENCE (*) CORRESPONDANT À UNE DURÉE DE 84 SEMAINES D'ENSEIGNEMENT, 20 SEMAINES DE PFMP, 2 SEMAINES D'EXAMEN ET 2 SEMAINES EN TERMINALE POUR LA PRÉPARATION À L'INSERTION PROFESSIONNELLE OU À LA POURSUITE D'ÉTUDES
Seconde prof | Première prof | Terminale prof | Total sur 3 ans | |
|---|---|---|---|---|
ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS | 450 | 420 | 377 | 1247 |
Enseignement professionnel | 360 | 294 | 273 | 927 |
Enseignements professionnels et français en co-intervention (a) | 15 | 14 | / | 29 |
Enseignements professionnels et mathématiques-sciences en co-intervention (a) | 15 | 14 | / | 29 |
Réalisation d'un projet | - | 42 | 26 | 68 |
Prévention-santé-environnement | 30 | 28 | 39 | 97 |
Economie-gestion ou économie-droit (selon la spécialité) | 30 | 28 | 39 | 97 |
ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX | 390 | 350 | 390 | 1 130 |
Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique (b) | 120 | 98 | 117 | 335 |
Mathématiques (b) | 60 | 56 | 65 | 181 |
Langue vivante A | 60 | 56 | 65 | 181 |
Physique-chimie ou langue vivante B (selon la spécialité) | 45 | 42 | 39 | 126 |
Arts appliqués et culture artistique | 30 | 28 | 26 | 84 |
Education physique et sportive | 75 | 70 | 78 | 223 |
SOUTIEN AU PARCOURS | 30 | 28 | 39 | 97 |
TOTAL DES HEURES | 870 | 798 | 806 | 2 474 |
PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE POUR L'EXAMEN | 4 à 6 semaines | 6 à 8 semaines | 6 semaines | 16 à 20 semaines |
Deux semaines dédiées à la préparation d'une insertion professionnelle avec PFMP ou à la préparation d'une poursuite d'études, pour lesquelles l'organisation, la répartition et la planification relèvent de l'autonomie des établissements | 2 semaines | 2 semaines | ||
(*) Volume horaire élève identique quelle que soit la spécialité (2 474 h). (a) La dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève. (b) Les heures de français et de mathématiques en seconde et en première professionnelle font l'objet de groupes à effectifs réduits s'appuyant sur les besoins des élèves pour renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux, sur la base de l'article 6 et de l'annexe 2 du présent arrêté. | ||||
Fait le 22 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.