Article 1 LEGIARTI000054064309
A modifié :
- Arrêté du 21 novembre 2018 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 2026
NatureArrêté
Signé le22 avril 2026
Publié le12 mai 2026
Articles6 articles en vigueur
NORMENE2609636A
IdentifiantLEGITEXT000054064304
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-54 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054064311
1. L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000054064313
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Article 4 LEGIARTI000054064315
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter de la rentrée scolaire 2026, pour tous les effectifs entrant en terminale professionnelle.
Article 5 LEGIARTI000054064317
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054064319
A modifié :
- Arrêté du 21 novembre 2018 : art. null
Fait le 22 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mai 2026).