Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054064309
Texte parentLEGITEXT000054064304
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A la troisième phrase du second alinéa, les mots : « , et se conclut par quatre semaines dédiées en fin d'année » sont supprimés ;
3. 2° A la fin de ce second alinéa est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il inclut deux semaines dédiées pour lesquelles l'organisation, la répartition et la planification relèvent de l'autonomie des établissements. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 novembre 2018 : art. 2
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