Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports,
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre VII pour l'application des dispositions de son livre IV applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le certificat de transporteur aérien n° FR.AOC.0018 délivré à la société Air Saint-Pierre ;
Considérant le décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025, notamment son article 1er modifiant l'article R. 6754-1 du code des transports, et permettant l'application de l'article R. 6412-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon,
Arrête :
En application du livre VII du code des transports et notamment des articles L. 6754-2 et R. 67542, il est délivré à la société Air Saint-Pierre une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
La présente licence d'exploitation ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le code des transports susvisé sont respectées, et notamment celles de l'article R. 6754-2, que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités et d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile.
La société Air Saint-Pierre est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
L'arrêté du 20 décembre 2004 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Pierre est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, O. Boulnois
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.