Journal officiel · Décret

Décret du 3 juin 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juin 2026
Publié le5 juin 2026
PublicationJORF n°0130 du 5 juin 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPE2612300D
IdentifiantJORFTEXT000054200543
RéférenceDécret du 3 juin 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques), JO du 5 juin 2026, NOR CPPE2612300DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 modifié pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'offre de poste publiée sur le site internet Choisir le service public et l'avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de l'Oise publié au Journal officiel de la République française le 18 mars 2026 ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054200551

Mme Carole MAUDET, inspectrice générale des finances, est nommée dans l'emploi de directrice départementale des finances publiques de l'Oise (niveau II - groupe II), pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 22 juin 2026.

Article 2 JORFARTI000054200552

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'action et des comptes publics, David Amiel

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054200543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).