La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054228618
L'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le chapitre Ier
, est inséré un chapitre II ainsi rédigé :
« Chapitre II
« DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES MILITAIRES DU RANG
« Art. 4-1. - Les candidats à un engagement en qualité de militaire du rang du service de santé des armées doivent être âgés de dix-sept ans au moins et trente ans au plus.
« Art. 4-2. - Les militaires engagés recrutés en application de l'article 4-1 sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur contrat d'engagement. » ;
2° Les chapitres II, III et IV deviennent les chapitres III, IV et V ;
3° L'article 11 est abrogé.
Article 2 JORFARTI000054228627
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur études et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, S. Girardot
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