La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000054233578
1. L'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A créé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 22 novembre 2017
4. Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES MILITAIRES DU RANG, Art. 4-1, Art. 4-2
5. 2° A modifié les dispositions suivantes :
6. - Arrêté du 22 novembre 2017
7. Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS RATTACHÉS À L'UN DES CORPS DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES ÉLÈVES OFFICIERS SOUS CONTRAT, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
8. 3° L'article 11 est abrogé.
Article 2 LEGIARTI000054233580
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur études et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, S. Girardot
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