Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 2026 (version du 12 juin 2026)Légifrance →
1. L'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A créé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 22 novembre 2017
4. Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES MILITAIRES DU RANG, Art. 4-1, Art. 4-2
5. 2° A modifié les dispositions suivantes :
6. - Arrêté du 22 novembre 2017
7. Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS RATTACHÉS À L'UN DES CORPS DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES ÉLÈVES OFFICIERS SOUS CONTRAT, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
8. 3° L'article 11 est abrogé.
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