Article 1 JORFARTI000054281158
La démission de M. PONSAILLÉ (Eric, Pierre, Robert), notaire à la résidence de Saillagouse (Pyrénées- Orientales), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d'une société civile professionnelle et d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 2026
Publié le20 juin 2026
PublicationJORF n°0143 du 20 juin 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2616030A
IdentifiantJORFTEXT000054281152
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1 ;
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054281159
La société civile professionnelle « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL et Pierre GARRIGUE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales), est nommée notaire à la résidence de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. PONSAILLÉ (Eric, Pierre, Robert).
Article 3 JORFARTI000054281160
Il est mis fin aux fonctions de Mme TRILLE (Sarah, Marie, Laurence) en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL et Pierre GARRIGUE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales).
Article 4 JORFARTI000054281161
Mme TRILLE (Sarah, Marie, Laurence), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL et Pierre GARRIGUE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), en vertu du présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000054281162
M. CHARBONNEAU (Maxime, Louis, Moïse) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL et Pierre GARRIGUE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saillagouse (Pyrénées-Orientales).
Article 6 JORFARTI000054281163
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL et Pierre GARRIGUE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL, Pierre GARRIGUE et Sarah TRILLE, notaires associés ».
Article 7 JORFARTI000054281164
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche