Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 et L. 341-4 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2025-1365 du 26 décembre 2025 modifiant les modalités de sélection de certains emplois supérieurs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu le décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;
Vu la demande de l'intéressé en date du 21 mai 2026 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Frédéric BILLET, ministre plénipotentiaire, directeur du Protocole d'Etat et des évènements diplomatiques, introducteur des ambassadeurs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, est maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 mai 2027, en application de l'article L. 341-4 du code général de la fonction publique.
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël BARROT