Article 1 JORFARTI000054414781
Pour la dispense des unités d'enseignements mentionnées au sein des arrêtés de 2 e à 4 e références, il est instauré des références techniques nationales précisant les contenus de formation.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2026
Publié le11 juillet 2026
PublicationJORF n°0161 du 11 juillet 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2618304A
IdentifiantJORFTEXT000054414774
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine des premiers secours,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054414782
Pour la sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS), seules les références techniques nationales en annexe 1 du présent arrêté seront utilisées. Les dispositions pédagogiques peuvent toutefois être adaptées par l'organisme habilité sous réserve de la validation d'un référentiel interne de formation par le ministre en charge de la sécurité civile.
Article 3 JORFARTI000054414783
Pour l'unité d'enseignement « premiers secours citoyen » (PSC), seules les références techniques nationales en annexe 2 du présent arrêté seront utilisées.
Article 4 JORFARTI000054414784
Pour les unités d'enseignement « secouriste » (PSE1) et « équipier secouriste » (PSE2), seules les références techniques nationales en annexe 3 du présent arrêté seront utilisées.
Article 5 JORFARTI000054414785
Pour l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen » (FPSC), seules les références techniques nationales en annexes 1 et 2 du présent arrêté seront utilisées.
Article 6 JORFARTI000054414786
Pour l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe » (FPSE), seules les références techniques nationales en annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté seront utilisées.
Article 7 JORFARTI000054414787
Les références techniques nationales en annexes 1 à 3 sont consultables sur le site internet du ministre en charge de la sécurité civile.
Article 8 JORFARTI000054414788
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, E. CANDAS
Textes cités liens · DILA5
Code de la sécurité intérieure
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