Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours,
Arrête :
Après l'article 4 de l'arrêté du 7 juillet 2026 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Pour l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique” (SSA), seules les références techniques nationales en annexe 4 du présent arrêté seront utilisées. »
Après l'article 6 de l'arrêté du 7 juillet 2026 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Pour l'unité d'enseignement “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique” (FSA), seules les références techniques nationales en annexe 4 du présent arrêté seront utilisées. »
A l'article 7 de l'arrêté du 7 juillet 2026 susvisé, les mots : « en annexes 1 à 3 » sont remplacés par les mots : « en annexes 1 à 4 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, E. CANDAS
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.