Article 1 LEGIARTI000054836398
A créé :
- Arrêté du 7 juillet 2026 : art. 4-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2026 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le1er septembre 2026
Publié le12 septembre 2026
Articles4 articles en vigueur
NORINTE2623140A
IdentifiantLEGITEXT000054836394
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054836400
A créé :
- Arrêté du 7 juillet 2026 : art. 6-1
Article 3 LEGIARTI000054836402
A modifié :
- Arrêté du 7 juillet 2026 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000054836404
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, E. CANDAS
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 septembre 2026).