Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054836398
Texte parentLEGITEXT000054836394
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4 de l'arrêté du 7 juillet 2026 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-1. - Pour l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique” (SSA), seules les références techniques nationales en annexe 4 du présent arrêté seront utilisées. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 7 juillet 2026 : art. 4-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.