Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054836400
Texte parentLEGITEXT000054836394
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6 de l'arrêté du 7 juillet 2026 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 6-1. - Pour l'unité d'enseignement “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique” (FSA), seules les références techniques nationales en annexe 4 du présent arrêté seront utilisées. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 7 juillet 2026 : art. 6-1
Aller plus loin
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