Arrêté du 1er septembre 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054836402

Texte parentLEGITEXT000054836394

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 7 de l'arrêté du 7 juillet 2026 susvisé, les mots : « en annexes 1 à 3 » sont remplacés par les mots : « en annexes 1 à 4 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 7 juillet 2026 : art. 7

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