Article 1 LEGIARTI000054418086
1. Pour la dispense des unités d'enseignements mentionnées au sein des arrêtés de 2 e à 4 e références, il est instauré des références techniques nationales précisant les contenus de formation.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2026
Publié le11 juillet 2026
Articles10 articles en vigueur
NORINTE2618304A
IdentifiantLEGITEXT000054418079
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine des premiers secours,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054418087
1. Pour la sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS), seules les références techniques nationales en annexe 1 du présent arrêté seront utilisées. Les dispositions pédagogiques peuvent toutefois être adaptées par l'organisme habilité sous réserve de la validation d'un référentiel interne de formation par le ministre en charge de la sécurité civile.
Article 3 LEGIARTI000054418088
1. Pour l'unité d'enseignement « premiers secours citoyen » (PSC), seules les références techniques nationales en annexe 2 du présent arrêté seront utilisées.
Article 4 LEGIARTI000054418089
1. Pour les unités d'enseignement « secouriste » (PSE1) et « équipier secouriste » (PSE2), seules les références techniques nationales en annexe 3 du présent arrêté seront utilisées.
Article 4-1 LEGIARTI000054836434
1. Pour l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique” (SSA), seules les références techniques nationales en annexe 4 du présent arrêté seront utilisées.
Article 5 LEGIARTI000054418090
1. Pour l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen » (FPSC), seules les références techniques nationales en annexes 1 et 2 du présent arrêté seront utilisées.
Article 6 LEGIARTI000054418091
1. Pour l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe » (FPSE), seules les références techniques nationales en annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté seront utilisées.
Article 6-1 LEGIARTI000054836436
1. Pour l'unité d'enseignement “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique” (FSA), seules les références techniques nationales en annexe 4 du présent arrêté seront utilisées.
Article 7 LEGIARTI000054837735
1. Les références techniques nationales en annexes 1 à 4 sont consultables sur le site internet du ministre en charge de la sécurité civile.
Article 8 LEGIARTI000054418093
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, E. CANDAS
Textes cités liens · DILA5
Code de la sécurité intérieure
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2026).