1. Pour la sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS), seules les références techniques nationales en annexe 1 du présent arrêté seront utilisées. Les dispositions pédagogiques peuvent toutefois être adaptées par l'organisme habilité sous réserve de la validation d'un référentiel interne de formation par le ministre en charge de la sécurité civile.
Arrêté du 7 juillet 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2026.
TexteArrêté du 7 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054418087
Texte parentLEGITEXT000054418079
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