Arrêté du 7 juillet 2026 · Article

Article 6-1

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2026.

TexteArrêté du 7 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054836436

Texte parentLEGITEXT000054418079

Référencearticle 6-1 de l'arrêté du 7 juillet 2026 (version du 13 septembre 2026)Légifrance →

1. Pour l'unité d'enseignement “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique” (FSA), seules les références techniques nationales en annexe 4 du présent arrêté seront utilisées.

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