Article 1 JORFARTI000054435702
Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé, les mots : « l'année 2025 » sont remplacés par les mots : « l'année 2026 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2026
Publié le17 juillet 2026
PublicationJORF n°0165 du 17 juillet 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMH2618018A
IdentifiantJORFTEXT000054435698
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2019 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000054435704
L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000054435706
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000054435708
ANNEXE
Force armée ou formation rattachée | Type d'engagement | Nombre de primes attribuables en 2026 | Montant individuel minimum de la prime (€) | Montant individuel maximum de la prime (€) | Montant maximum de primes attribuable en 2026 (M€) | Montant maximum de primes payable en 2026 (M€) | Familles professionnelles/filières professionnelles concernées |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Armée de terre | Engagement à servir général (ESG) | 5 407 | 3 100 | 6 000 | 21,66 | 33,256 | Toutes |
Engagement à servir spécifique (ESS) | 1 671 | 3 400 | 50 000 | 14,2 | Commandement et contrôle aérospatial ; conduite des aéronefs ; maintenance des matériels terrestres ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; renseignement ; ressources humaines ; numérique ; logistique et chaîne logistique ; aide à la décision ; communication ; soutien munitions et pyrotechnie ; restauration hôtellerie et loisirs ; opérations en milieu terrestre ; infrastructure et politique immobilière ; sécurité secours incendie ; environnement social et sciences humaines ; systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; santé, sécurité au travail, environnement et développement durable ; entrainement physique militaire et sportif ; finances ; achats ; administration générale, management et emplois transverses ; musique. | ||
Armée de l'air et de l'espace | ESS | 1 074 | 1 500 | 40 000 | 6,44 | 14,727 | Conduite des aéronefs ; commandement et contrôle aérospatial ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; renseignement ; numérique ; opérations en milieu terrestre ; restauration hôtellerie et loisirs ; infrastructure et politique immobilière ; sécurité secours incendie ; ressources humaines ; maintenance des matériels terrestres ; soutien munitions et pyrotechnie ; exploitation nucléaire de défense. |
Marine nationale | ESS | 1 875 | 2 500 | 50 000 | 15,2 | 13,467 | Opérations en milieu maritime ; exploitation nucléaire de défense ; systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; renseignement ; infrastructure et politique immobilière ; opérations en milieu terrestre ; commandement et contrôle aérospatial ; numérique ; logistique et chaîne logistique ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; soutien munitions et pyrotechnie ; maintenance des matériels terrestres ; conduite des aéronefs ; soutien et management de l'énergie de mobilité ; enseignement général ; restauration, hôtellerie et loisirs. |
Service de santé des armées | ESG | 208 | 5 000 | 25 000 | 2,1 | 3,65 | Santé : Professions médicales - médecine des forces ; - anesthésie-réanimation ; - chirurgie orthopédique ; - chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique ; - chirurgies « tête et cou » (1) ; - médecine d'urgence ; - psychiatrie. Professions paramédicales et péri médicales : - assistant médico administratif ; - technicien de laboratoire ; - préparateur en pharmacie ; - technicien supérieur hospitalier ; - infirmier (de soins généraux, de bloc opératoire, anesthésiste) ; - manipulateur en radiologie ; - masseur kinésithérapeute. |
ESS | 143 | 6 000 | 25 000 | 1,57 | |||
Service du commissariat des armées | ESS | 9 | 8 000 | 10 000 | 0,1 | 0,12 | Achats ; logistique et chaîne logistique ; numérique ; ressources humaines ; finances ; restauration. |
Service de l'énergie opérationnelle | ESS | 93 | 4 000 | 15 000 | 0,52 | 0,52 | Soutien et management de l'énergie de mobilité ; maintenance des matériels terrestres ; numérique ; ressources humaines, logistique et chaîne logistique ; opérations en milieu terrestre. |
Service d'infrastructure de la défense | ESG | 4 | 4 000 | 15 000 | 0,06 | 0,1 | Infrastructure et politique immobilière. |
ESS | 3 | 8 000 | 10 000 | 0,03 | |||
(1) Neurochirurgie, ORL, chirurgies maxillo-faciale et plastique | |||||||
Fait le 16 juillet 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la politique des ressources humaines, C. JEAN
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. VENCATACHELLUM
Le sous-directeur de la 5 e sous-direction de la direction du budget, C. BOISNAUD
Textes cités liens · DILA2
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